Plan Local d’Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Bussac Forêt ainsi que les graphiques des zones correspondantes
règlement-plu graphique-sud graphique-nord-est graphique-nord-ouest
annexe par rapport au PPRIF : 5_NP_Annexe5_Defendabilite_Bussac_Foret
6_NP_Annexe6_Enjeux_Bussac_Centre
6_NP_Annexe6_Enjeux_Bussac_Nord
6_NP_Annexe6_Enjeux_Bussac_Sud
8_Zonage_reglementaire_Bussac_03_2026
0_AP_appro_PPRIF_Bussac_Foret_03_06_2026
1_Note_Presentation_PPRIF_Bussac_Foret
1_NP_Annexe1_AP_18_631_PPRIF_BussacForet
2_NP_Annexe2-Note de presentation alea
3_NP_Annexe3_Vegetation_Bussac1
3_NP_Annexe3_Vegetation_Bussac2
3_NP_Annexe3_Vegetation_Bussac3
3_NP_Annexe3_Vegetation_Bussac4
Droit de Préemption Urbain
La commune a instauré un droit de préemption lors de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2008.
Le DPU est instauré sur les zones suivantes :
– Zone U
– Zone NA
Télécharger la délibération :
droit de préemption urbain
Cadastre
Pour consulter le cadastre, vous pouvez cliquer ici
Information P.L.U
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable sur le site :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
bussac-foret.fr 