Plan local d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Bussac Forêt ainsi que les graphiques des zones correspondantes

règlement-plu           graphique-sud           graphique-nord-est             graphique-nord-ouest

Droit de Préemption Urbain
La commune a instauré un droit de préemption lors de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2008.

Le DPU est instauré sur les zones suivantes :
– Zone U
– Zone NA

Télécharger la délibération :
droit de préemption urbain

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