Plan Local d’Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Bussac Forêt ainsi que les graphiques des zones correspondantes

règlement-plu           graphique-sud           graphique-nord-est             graphique-nord-ouest

Droit de Préemption Urbain
La commune a instauré un droit de préemption lors de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2008.

Le DPU est instauré sur les zones suivantes :
– Zone U
– Zone NA

Télécharger la délibération :
droit de préemption urbain

Cadastre

Pour consulter le cadastre, vous pouvez cliquer ici

Information P.L.U

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable sur le site :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr