Formulaire urbanisme

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  1. certificat d’urbanisme
  2. permis-de-construire-pour-maison-individuelle + fiche-complémentaire
  3. permis-de-construire-ou-d’aménagerfiche-complémentaire
  4. Déclaration préalable travaux
  5. permis modificatif
  6. demande de permis de démolir + fiche-complémentaire-autres-demandeurs
  7. Document d’urbanisme annexes : déclaration-d’ouverture-des-travaux + déclaration de achèvement-des-travaux
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