Démarche d’état civil

– Acte état civil (naissance, mariage, décès)
Vous souhaitez faire une demande d’acte d’état civil, vous pouvez télécharger le document suivant :  demande d’acte d’état civil

Celui-ci doit nous être retourné complété et signé soit :
– par mail : animation-bussac@orange.fr
– par courrier à (avec une enveloppe timbré à votre adresse) :  mairie – 2 place de la gare – 17210 BUSSAC FORET.

Pour les notaires,  les demandes faites au moyen de la plateforme COMEDEC seront traitées en priorité.

– Le mariage
Vous souhaitez vous marier à Bussac-Forêt, vous pouvez télécharger dossier-mariage.
Avant de fixer la date définitive de votre mariage, prenez rendez-vous auprès du secrétariat.

– Le parrainage civil
Le parrainage civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Vous trouverez ci dessous la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.
dossier parrainage civil et liste des pièces à fournir parrainage civil

– La reconnaissance anticipée d’un enfant
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
liste des pièces reconnaissance anticipée

– La demande de duplicata de livret de famille
imprime demande second livret de famille

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